Plan Local d'Urbanisme

La commune de SANTA LUCIA Dl MORIANI est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU), c'est un document de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il remplace le Plan d'occupation des sols (POS).

 

Le PLU définit les règles pour chaque zone et les dispositions règlementaires applicables. Il comprend plusieurs documents :

- Rapport de présentation

- Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) Plan de zonage

- Règlement des zones ( U. AU. A. N. ).

 

Plan cadastrale : document graphique, il représente tout le territoire de la commune découpé en sections cadastrales.

 

Plan de prévention des risques Inondable (PPRI), crée par le Loi du 02/02/1995 (loi Barnier), c'est un plan de prévention des risques spécifiques aux inondations. Il définit les règles de constructibilité dans les différents secteurs susceptibles d'être inondés.